Urbanisme :
Vous avez un projet de construction ou de rénovation? Vous souhaitez installer un abri de jardin, changer vos portes ou fenêtres?
Le service urbanisme se tient à votre disposition en mairie ou au 02 96 92 98 31 pour toute demande concernant l'application des documents d'urbanisme de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable ICI. Une procédure de modification est engagée et porte sur la modification du règlement graphique, du règlement littéral et de 2 OAP. Les éléments sont consultables ICI
La commune est également dotée d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) consultable ICILe secteur sauvegardé de Tréguier créé par arrêté ministériel en 1966 couvre 38ha de la ville et englobe le centre-ville historique. Tous les travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'un accord préalable de la mairie.
Les formulaires de demande sont accessibles en ligne depuis le site service-public.fr, tout comme les documents issus du cadastre (plan de situation, extrait cadastral) depuis le site cadastre.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) sous forme dématérialisée. Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet le dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Pour déposer votre dossier en ligne : https://gnau.lannion-tregor.com
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:
- un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.
- un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.
ATTENTION: si vous n'avez pas reçu d'AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.communauté
L'UDAP 22 propose des fiches conseils qui répondent aux questions couramment posés:
RESTAURER OU REMPLACER DES MENUISERIES
CREATION / MODIFICATION DES OUVERTURES
Aides à la valorisation du patrimoine
- La Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine en Bretagne, grâce à son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier, d'un parc ou d'un jardin présentant un intérêt patrimonial, et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.
Les propriétaires privés peuvent prétendre à une aide après obtention d'un label ouvrant droit à une déduction d’impôt de 50% ou 100% du montant des factures relatives aux travaux labellisés ou éventuellement à une subvention. Les communes et associations peuvent quant à elle bénéficier d’une campagne de mécénat populaire; les privés également mais sous conditions.
Les travaux ne doivent pas avoir commencé.
Opération de Restauration Immobilière (ORI) du centre-ville de TRÉGUIER
L'enquête d'utilité publique s'est déroulée du 31 janvier 2022 au 25 février 2022.
Téléchargez l'avis d'enquête publique
Téléchargez l'arrêté préfectoral de l'ouverture d'enquête publique
Téléchargez le dossier d'enquête
Consultez les conclusions et avis motivé de la commissaire enquêtrice
Consultez l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 10 mai 2022
20 Février 2023
Ouverture maison natale Ernest Renan