Publications
Délibérations
- 37-2023 Vente bâtiment ex trésorerie
- 38-2023 Vente bâtiment conventuel bâtiment H cour parking et bâtiments à démolir
- 39-2023 Opération de Restauration Immobilière - enquête parcellaire
- 40-2023 Police de l'urbanisme - astreintes administratives
- 41-2023 SDE - Stage Le Moigne Eclairage terrain d'entraînement
- 42-2023 SDE - Stade Le Moigne Rénovation EP terrain de foot
- 43-2023 Demande de subvention - Eclairage Stade Le Moigne
- 44-2023 Subvention exceptionnelle Comité Renan
- 45-2023 Changement des horaires Eclairage Public
- 46-2023 Signature convention Classe Orchestre
- 47-2023 Tarifs cantine garderie
- 48-2023 Mise en place d'un régime d'astreintes
- 49-2023 Nomination d'un référent déontologue
- 50-2023 Signature convention de partenariat biennale d'Architecture du Trégor
- 51-2023 Acquisition presses - Yvon LE CORRE
- 52-2023 Motion de soutien aux EHPAD
- 54-2023 Taxe sur les friches commerciales
Arrêtés
© Ville de Tréguier - Réalisation : La Raffinerie