Urbanisme :
PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)
Vous avez un projet de construction ou de rénovation? Vous souhaitez installer un abri de jardin, changer vos portes ou fenêtres?
Le service urbanisme se tient à votre disposition en mairie ou au 02 96 92 98 31 pour toute demande concernant l'application du document d'urbanisme de la commune (le Plan Local d'Urbanisme) que vous pouvez consulter ICI
Les formulaires de demande sont accessibles en ligne depuis le site service-public.fr, tout comme les documents issus du cadastre (plan de situation, extrait cadastral) depuis le site cadastre.gouv.fr ou au service du cadastre de Lannion (Centre des Finances Publiques 54 rue Kra Douar). L'UDAP 22 propose des fiches conseils qui répondent aux questions couramment posés:
RESTAURER OU REMPLACER DES MENUISERIES
CREATION / MODIFICATION DES OUVERTURES
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) sous forme dématérialisée. Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet le dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Pour déposer votre dossier en ligne : https://gnau.lannion-tregor.com
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:
- un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.
- un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.
ATTENTION: si vous n'avez pas reçu d'AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.communauté
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture habituels.
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PSMV (PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR)
Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux :
- éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection.
- requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
Le secteur sauvegardé de Tréguier créé par arrêté ministériel en 1966 couvre 38ha de la ville et englobe le centre-ville historique. Tous les travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une demande écrite et d'une d'autorisation après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, afin de conserver une cohérence.
Pour plus d'information sur le PSMV de Tréguier, contacter le service Urbanisme de la mairie : 02 96 92 98 31
Lien vers le site de Lannion Trégor Communauté, cliquez ici . Vous y retrouverez l'ensemble des pièces du dossier (règlement, plan graphique...)
Opération de Restauration Immobilière (ORI) du centre-ville de TRÉGUIER
L'enquête d'utilité publique s'est déroulée du 31 janvier 2022 au 25 février 2022.
Téléchargez l'avis d'enquête publique
Téléchargez l'arrêté préfectoral de l'ouverture d'enquête publique
Téléchargez le dossier d'enquête
Consultez les conclusions et avis motivé de la commissaire enquêtrice
Consultez l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 10 mai 2022
