• ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)

" Par arrêté n° 19/323 en date du 27 août 2019, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de Tréguier arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 5 février 2019.

Cette enquête publique se déroulera du 24 septembre 2019 à 9h00 au 25 octobre 2019 à 17h00 inclus.

Le projet de Plan local d’Urbanisme proposera un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme élaborés sur la base du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui fixe, dans le respect du développement durable, cinq grandes orientations en matière de préservation du patrimoine naturel, paysager et bâti remarquable, de maîtrise de l’urbanisation et de la consommation foncière, d’offre en équipements et espaces publics, de promotion du développement économique et d’amélioration des déplacements.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tréguier pendant la durée de l’enquête, du 24 septembre 2019 au 25 octobre inclus :

- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi 25 octobre 2019)

L’ensemble du dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Tréguier pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires.

Il sera également disponible sur la présente page ainsi que sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté www.lannion-tregor.com

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du projet de PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public pourra adresser ses observations et propositions à la Commissaire enquêtrice :

- Par voie postale à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie de Tréguier boulevard Anatole le Braz, 22 220 Tréguier.

- Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice et fixées ci-dessous.

- Par courrier électronique à l’adresse suivante plu@lannion-tregor.com (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU de Tréguier pour commissaire enquêtrice » et notez que l’enquête sera close le 25 octobre 2019 à 17h00).

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Tréguier pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le 24 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

- Le 3 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

- Le 18 octobre 2019 de 9h00 à12h00

- Le 25 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

La manière avec laquelle il sera possible de consulter le dossier d'enquête publique et de faire part de ses observations est précisée avec davantage de détail dans l'avis d'enquête publique ci-dessous."

Toutes les pièces du dossier sont disponibles ci-dessous pour consultation :

Avis d'enquête publique : cliquer ici

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : cliquer ici

Texte qui régissent l'enquête publique : cliquer ici

Bilan de la concertation : cliquer ici

Avis de la Mission Régionale d'Autorité environementale de Bretagne & Avis des personnes publiques associées : cliquer ici

Liste des pièces : cliquer ici

Rapport de Présentation : cliquer ici

Rapport Environnemental : cliquer ici

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : cliquer ici

Orientations d'Aménagement et de Programmation : cliquer ici

Règlement Graphique : cliquer ici

Règlement écrit : cliquer ici

Annexes au Dossier d'Arrêt : cliquer ici

Délibérations du Conseil Municipal de Tréguier : cliquer ici

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